Appel à propositions de recherche

512e message - Réseau francophone de socio-économie des transports

mardi 10 avril 2007

Un message du groupe opérationnel n° 11 du Predit, à Paris :

Appel à propositions de recherche

Mobilité durable et incitations économiques :
quelle articulation entre évolution du prix du pétrole, taxe carbone, réforme fiscale et tarifications des déplacements ?

Le groupe 11 du PREDIT, qui impulse et coordonne les recherches sur les politiques de transports, s’est fixé comme objectif majeur de développer les analyses et les outils utiles à la mise en oeuvre de politiques durables de transport et de mobilité à l’horizon 2030-2050.

Il apparaît aujourd’hui au Groupe que cette réflexion sur la mobilité durable ne peut pas faire l’économie d’une réflexion plus approfondie sur le rôle des incitations économiques, des signaux-prix et de la fiscalité.

Il s’agira de proposer des recherches permettant de répondre globalement ou partiellement à l’interrogation suivante : dans des contextes différenciés d’évolution du prix du pétrole (ou de l’énergie) à l’horizon 2020-2050, avec des hypothèses d’activités économiques différentes (variation du taux de croissance, etc.), quelles pourraient être les différentes combinaisons de la taxe carbone, des politiques fiscales, des outils de régulation (notamment les permis d’émissions industriels, sectoriels, individuels) et des politiques tarifaires (dont les péages) permettant d’atteindre à l’horizon 2050 une division par 3 ou 4 des émissions de CO2 liées au transport ou à plus court terme une baisse significative des consommations de pétrole et des émissions de gaz à effet de serre ; et quels pourraient être les impacts prévisibles de ces « combinaisons » envisageables en termes social, économique ou de financement de l’offre de transport ?

La priorité sera donnée aux propositions qui portent explicitement sur cette articulation entre prix, instruments tarifaires (tarifs publics, péages, etc.), instruments fiscaux généraux (TIPP, etc.) et taxe spécifique sur le carbone - et ceci quel que soit l’angle envisagé : impacts sur les comportements et les choix modaux, efficacité en terme de développement durable, impacts économiques notamment sur les autres secteurs consommateurs d’énergie, effets redistributifs, acceptabilité sociale, conséquences sur le financement de l’offre de transport ou incidences institutionnelles (redistribution des ressources entre l’Etat et les collectivités locales). Le comité scientifique du Groupe 11 est néanmoins également intéressé par des approches plus partielles portant plus spécifiquement sur les impacts de l’évolution du prix du pétrole ou sur les conditions de mise en oeuvre d’une taxe carbone.

Pour répondre et pour télécharger les documents, voir le site du Predit :www.predit.prd.fr/predit3/homePage.fo

Contact : jacques.theys@equipement.gouv.fr